1.1 Edition / publication du site

Siège social :
Association Leagle Cup
Chez la SAS WebLex
6, Rue Rose Dieng-Kuntz – Immeuble Hub Créatic
44300 Nantes

Immatriculée auprès de la Préfecture de la Loire-Atlantique sous le numéro W442020042, en date du 21 septembre 2018

Directeur de la publication : Jean-François Menguy

Contact : contact@leaglecup.fr

1.2 Conception / réalisation du site

inesa et 19h47

1.3 Hébergement du site

ALTEO
2 rue des Chênes Emeraude
95000 CERGY PONTOISE
Tél : 0 810 06 09 33

1.4 Respect de la vie privée et des données personnelles

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, à la directive du 24 octobre 1995 et au règlement général de l’Union Européenne 2016/679 du 14 avril 2016, le visiteur est informé de ce que les données nominatives ou à caractère personnel signalées comme étant obligatoires sur les formulaires d’inscription en qualité d’utilisateur et recueillies dans le cadre du service proposé par l’association Leagle Cup sont nécessaires à l’utilisation de celui-ci. Ces informations sont destinées principalement à l’association Leagle Cup, mais le visiteur est néanmoins informé que les données nominatives ou à caractère personnel qu’il communique à l’association Leagle Cup sont susceptibles d’être communiquées à des tiers et d’être exploitées et/ou cédées à des fins commerciales, ce que le visiteur déclare accepter expressément.

L’association Leagle Cup ne conserve les données à caractère personnel de ses utilisateurs que pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la règlementation en vigueur. 

Le visiteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification, de suppression de ses données personnelles. Il dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données personnelles pour des motifs légitimes, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale. Il dispose enfin du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont il entend que soient exercés, après son décès, ces droits.

Il peut exercer ce droit à tout moment en adressant sa demande par e-mail à l’adresse suivante : contact@leaglecup.fr. Il peut également adresser sa demande par courrier à l’association Leagle Cup, accompagné de la photocopie d’un titre d’identité comportant sa signature, à l’adresse postale suivante : Association Leagle Cup, chez la SAS WEBLEX – Immeuble Hub Créatic – 6 rue Rose Dieng Kuntz – CS 40724 – 44307 NANTES CEDEX 3.

Cette demande sera traitée sous le délai légal maximum d’un mois. A l’issue de son traitement, un mail de confirmation du traitement de la demande sera envoyé au demandeur.

Plus généralement, pour toute demande d’information concernant la politique de protection des données personnelles, le visiteur peut écrire à l’association Leagle Cup à l’adresse postale suivante : Association Leagle Cup, chez la SAS WEBLEX – Immeuble Hub Créatic – 6 rue Rose Dieng Kuntz – CS 40724 – 44307 NANTES CEDEX 3, ou envoyer un e-mail à l’adresse suivante : contact@leaglecup.fr.

1.5 Sécurité

L’association Leagle Cup assure la sécurité des données à caractère personnel en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques.

L’association Leagle Cup a mis en place une politique de protection des données personnelles contre leur perte, usage abusif, modification ou destruction. Tout membre de l’association Leagle Cup qui accède à ces informations est informé de leur caractère confidentiel. En outre, l’association Leagle Cup veille à ce que ses prestataires techniques susceptibles d’avoir connaissance des données personnelles, respectent la même confidentialité.

Toutefois, il est important que l’utilisateur sache qu’étant donné que le réseau internet est ouvert à tous et non sécurisé, l’association Leagle Cup ne peut être tenu pour responsable de la sécurité des transmissions des données personnelles par internet.

1.6.Cookies

Les cookies sont des données stockées dans l’équipement terminal d’un internaute et utilisées par le site pour envoyer des informations au navigateur de l’internaute, et permettant à ce navigateur de renvoyer des informations au site d’origine.

Les cookies sont des données stockées dans l’équipement terminal d’un internaute et utilisées par le site pour envoyer des informations au navigateur de l’internaute, permettant à ce navigateur de renvoyer des informations au site d’origine (par exemple un identifiant de session). Les cookies permettent donc de conserver, pendant la durée de validité du cookie concerné, des informations d’état lorsqu’un navigateur accède aux différentes pages d’un site web ou lorsque ce navigateur retourne ultérieurement sur ce site web.

Le visiteur est informé que le site www.leaglecup.fr comporte des cookies qui ont pour finalité de conserver les identifiants de session et les authentifications. De même, le visiteur est informé que les cookies utilisés par l’association Leagle Cup sont utilisés dans le but d’analyser la fréquentation et l’utilisation qui est faite du site www.leaglecup.fr.

1.7 Liens vers d’autres sites

L’association Leagle Cup propose sur son site www.leaglecup.fr des liens vers des sites tiers.

L’association Leagle Cup ne pourra être tenu responsable du contenu de ces sites et de l’usage qui pourra en être fait par les utilisateurs.

1.8 Loi applicable et litige

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont soumises à l’application exclusive des dispositions du droit français. Dans l’hypothèse où le client aurait la qualité de commerçant, tout litige relatif à la formation ou à l’exécution du contrat est de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de NANTES, que ce soit en référé, qu’il y ait appel en garantie ou pluralité de défendeurs. 

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont modifiables à tout moment et de plein droit par la société l’association Leagle Cup sans aucune formalité.